Préambule
Le site web et la boutique en ligne Chants de la Terre sont un outil de gestion des commandes mis à disposition des clients préalablement enregistrés pour un panier de fruits et légumes.
Toute nouvelle inscription sera validée et confirmée par Chants de la Terre SAS.
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client à l'égard des produits vendus sur le site internet de la SAS Chants de la Terre, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
ARTICLE 2: IDENTIFICATION DU VENDEUR
SAS CHANTS DE LA TERRE au capital de 600€ 114, Chemin du Lauch Werb – 68000 COLMAR Tél : 03 89 41 90 63 N°SIRET 483 400 495 APE : 47081Z TVA FR87 483 400 495/ www.chantsdelaterre.fr / paniers@chantsdelaterre.fr
ARTICLE 3: CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix (sous réserve), composants, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
ARTICLE 4: FICHES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 5: IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant (l'adresse mail) et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié ?" et le système lui renvoie automatiquement par mail un nouveau mot de passe.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
ARTICLE 6: CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés sur le site Chants de la terre et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes:
Produits concernés: la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits commercialisés sur le site Web.
Disponibilité du bien: les produits commercialisés sur le site Web sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site Web. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité par mail ou sur le Bon de livraison par la SAS Chants de la Terre.
ARTICLE 7: DURÉE DE L'OFFRE
Les offres de vente figurant sur le site Web, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit figurant sur le site Web tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
ARTICLE 8: COMMANDE
La commande fait l'objet d'un récapitulatif (mail) en reprenant tous les éléments que le client a confirmé en validant sa commande. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, la SAS Chants de la Terre se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l'agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue.
ARTICLE 9: PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurants sur le site Web. Le prix s'entend toutes taxes comprises en euros. Les produits vendus au poids sont pesés et facturés précisément au moment de la préparation de la commande et peuvent de ce fait varier.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site Web, dans ce cas-là exceptionnel, un mail est envoyé au client.
ARTICLE 10: CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La SAS Chants de la Terre confirme l'acceptation de la commande au client par l’envoi d’un mail. La commande pour être validée, doit être d'un montant de 12€ minimum. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SAS Chants de la Terre. Cette confirmation mentionnera la désignation du produit, la quantité commandée, le prix de vente.
La SAS Chants de la Terre se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La SAS Chants de la Terre en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
ARTICLE 11 : ABONNEMENT
Si vous avez un abonnement, c'est à dire une formule avec une fréquence définie, vous bénéficier alors d'une livraison permanente. Si toute fois vous souhaitez faire une pause, supprimer un article, ou suspendre il revient à vous de faire la démarche directement depuis votre compte client et vous assurer d'une confirmation par mail. En cas de litige, cette confirmation fera office de preuve.
ARTICLE 12: CONSIGNE CAISSE
Les produits de la SAS Chants de la Terre sont livrés dans des caisses vertes consignées. Une consigne de 10€ sera facturée avec le premier panier livré ou en cas de reprise de la livraison (après un arrêt de livraison ayant entraîné le remboursement de la consigne). Un roulement entre les caisses est ensuite réalisé. La caisse vide devant être rapportée au point de livraison, lorsque le client vient récupérer son panier suivant.
Si les caisses ne sont pas rendues au fur et à mesure par le client, la SAS Chants de la Terre se réserve le droit de facturer les caisses non rendues au-delà de 2 mois, à raison de 10€ par caisse. En cas d'arrêt de livraison et lorsque toutes les caisses auront été rendues à la SAS Chants de la Terre, un remboursement de la consigne caisse sera effectué par virement.
ARTICLE 13: DISPONIBILITÉ
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse de produit, erreur de livraison, etc.), la SAS Chants de la Terre en informera le client par tout moyen.
ARTICLE 14: LIVRAISON
Le produit commandé est livré par la SAS Chants de la Terre. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le client sous réserve qu’une photo soit transmise dans les 48h suivant la réception du panier. Un formulaire de réclamation est disponible sur le site à cet effet.
ARTICLE 15 : PRODUITS FRAIS
Nous proposons une gamme de produits frais (produits laitiers, viandes,...) pour ceux qui cherchent leur panier dans une chambre froide, respectant ainsi la chaine du froid. Si toute fois vous souhaitez bénéficier de ses produits sur un lieu dépourvu de réfrigérateur, vous pouvez en faire la demande, dans ce cas-là, nous nous déchargeons de toute responsabilité sur l'évolution des produits.
ARTICLE 16: MODALITÉS DE LIVRAISON
Les modalités de livraison (lieu, conditions d’accès) s’établissent d’un commun accord entre le vendeur et le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier si besoin les conditions de livraison et en informera le client au préalable.
ARTICLE 17: MISE A DISPOSITION DES COMMANDES
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment-là, par la SAS Chants de la Terre. Tous les événements, tels que force majeure, conditions météo défavorables, sinistre, grève, décision administrative, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la SAS Chants de la Terre sans indemnité au profit du client. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
La SAS Chants de la Terre informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement. Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, la SAS Chants de la Terre se réserve la possibilité de lui facturer la marchandise.
ARTICLE 18: PAIEMENT
Le règlement se fera par prélèvement automatique SEPA après la dernière livraison de commande mensuelle. Une facture, totalisant les montants des Bons de Livraisons est éditée à chaque fin du mois. Les clients-utilisateurs ont accès à l'ensemble de leurs factures depuis leur interface en ligne.
Si un débit n'est pas effectué en raison d'une erreur de notre part, nous assumerons bien entendu les frais de rétro facturation encourus. Si vous êtes en faute, nous vous facturerons par la suite des frais de traitement de 12,50 euros. En cas de prélèvements multiples retournés, nous nous réservons le droit d'arrêter complètement la livraison et de ne livrer que contre paiement anticipé.
ARTICLE 19: CAS DE SUSPENSION DE L’IDENTIFIANT CLIENT
A défaut de paiement des sommes dues par un client, la SAS Chants de la Terre peut suspendre de plein droit, jusqu'à régularisation desdites sommes dues et immédiatement, la validité de l'identifiant client.
ARTICLE 20: RÉCLAMATION
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut remplir le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site : www.chantsdelaterre.fr, accompagné d'une ou plusieurs photos, dans un délai de 48h suivant la livraison.
ARTICLE 21: LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s'adressera à la SAS Chants de la Terre afin de convenir d'une solution amiable. La SAS Chants de la Terre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 22: CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
A défaut d'opposition expresse de sa part, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la SAS Chants de la Terre. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
ARTICLE 23: PROPRIÉTÉ intellectuelle
En se connectant sur le site internet créé par La SAS Chants de la Terre est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par la SAS Chants de la Terre. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon prévue et réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette législation prévoit la responsabilité sans faute, ce qui signifie que vous pouvez être jugé responsable d'une violation quel que soit votre degré de connaissance de la violation.
ARTICLE 24: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.